Bien que cela ne fasse pas partie de la culture française, au Brésil il est toujours préférable de consulter un avocat le plus tôt possible.
Il faut savoir que le Brésil est un des pays, sinon le pays le plus administratif du monde. Un véritable parcours du combattant pour une simple tâche administrative.
L´assistance et les conseils d´un Cabinet d'avocat généraliste vous seront proposés. Notre but est de vous assister dans votre vie personnelle et professionnelle. Que vous souhaitiez bénéficier d’une aide, d’un conseil ou que vous soyez confrontés à des problèmes plus complexes nous sommes à même de traiter votre situation.
En 1999, l’administration centrale des visas à Brasilia a délivré 20 000 visas de tout type et pour toutes les nationalités. Ce qui est peu rapporté à un pays de 190 millions d’habitants.
Mieux vaut le savoir avant de se lancer dans les procédures, le brésil n’est pas un pays d’immigration. Le gouvernement part du principe qu’il faut d’abord donner du travail à tous les Brésiliens plutôt que de laisser entrer « trop » d’étrangers, y compris ceux expatriés par leur société. Les visas s’obtiennent sur dossier, à condition de remplir des critères précis. La demande de visa peut-être faite en France, au consulat du Brésil à Paris ou bien directement au Brésil. La décision de délivrance appartient au bureau des visas du ministère du Travail à Brasilia.
N’oubliez pas que tous les documents demandés par les autorités doivent être traduits en portugais par un traducteur assermenté uniquement.
La BACEN - Banque Centrale du Brésil - est une instance fédérale autonome chargée de surveiller et d’enregistrer les capitaux étrangers destinés à des investissements institutionnels. Les sommes en devises envoyées au Brésil, à titre d’investissement ou de prêt, doivent être enregistrées auprès d’elle, par Internet, via SISBACEN, le Système d’Informations de la Banque Centrale du Brésil, module RDE-IED - Enregistrement Déclaratoire Électronique - Investissement Etranger Direct.
Toute personne physique et morale qui souhaite créer une société au Brésil, est tenue de s’inscrire auprès du Ministère des Finances, au Répertoire des Personnes Physiques et Morales - même s’il s’agit de non-résidents ou que le siège de la société est à l’étranger.
Les dites inscriptions sont essentielles puisque le CPF (Répertoire de Personnes Physiques) et le CNPJ (Répertoire des Personnes Morales) identifient le contribuable auprès du fisc brésilien, la Receita Federal.
Sont donc tenus de s’enregistrer auprès du CPF :
(i) les non-résidents qui possèdent au Brésil : comptes bancaires ou d’épargne, placements financiers.
(ii) les non-résidents qui possèdent au Brésil : des biens matériels ou des droits soumis au registre public, tels que biens immobiliers, véhicules, bateaux, avions, participations sociales ; les titulaires de comptes bancaires «CC-5» (comptes non-résidents) ; les titulaires d’investissements sur le marché financier et de capitaux ; les associés ou actionnaires de sociétés brésiliennes, ainsi que ceux détenant un contrat de partenariat ou de coopération avec une personne physique ou morale brésilienne ;
(iii) tous ceux qui sont domiciliés au Brésil, qu’ils soient Brésiliens ou pas.
Pour tout séjour inférieur à trois mois, votre permis national vous suffit. Si vous séjournez entre trois mois et un an à l’étranger, vous devrez vous procurer un permis international. Pour tout séjour supérieur à un an, vous devrez obligatoirement posséder un permis local. Dans un délai de trois mois, le consulat de votre pays d’accueil effectuera cette transformation. Attention, au delà de cette période, il vous faudra repasser votre permis. Certains pays conditionnent l’obtention du permis local au passage d’un examen.
Le permis de conduire international fait en France avant le départ ne sera valable que 90 jours. Pour obtenir un permis brésilien (Carteira nacional de habilitação), il faudra en faire la demande auprès du Departemento estadual de trânsito de votre ville.
Vous allez quitter la France, vous n’êtes pas pour autant dispensés de toute obligation envers votre administration fiscale. Une fois votre domiciliation fiscale définie, vous pourrez déterminer votre régime d’imposition ainsi que les formalités qui s’y rapportent.
Les professionnels étrangers en possession d’un visa (temporaire ou permanent) et d’un contrat de travail sont imposés dès leur arrivée comme résidents au Brésil. Néanmoins, ceux qui arrivent avec un visa temporaire, mais sans contrat de travail, sont considérés comme non résidents pendant les six premiers mois de leur séjour. A partir du septième mois ils basculent dans le régime de droit commun.
Vous serez imposés si le revenu global annuel (12 mois) de votre foyer fiscal dépasse 10 800 R$, soit 3956 euros *taux en cours 1 € = 2,40 R$. Il y a deux tranches de 15 % (de 10800 à 21 600 R$) et de 27,5 % (au-delà de 21 600 R$). Le versement de l’impôt est mensuel, sous forme d’une retenue à la source pratiquée par l’employeur. La régularisation annuelle est ensuite calculée via la remise d’une déclaration annuelle d’impôts, établie par le contribuable avant le 30 avril de chaque année.
l'assistance juridique caizinho peut vous assister auprès d' un conseil de cabinet d'avocats de Rio de Janeiro avec lequel nous avons un partenariat.
